Crédit immobilier et responsabilité civile des iobsp

Actualité rédigée par : Laurent Denis, Avocat, retrouvez l'article original sur www.endroit-avocat.fr 428 vue(s)

Crédit immobilier et responsabilité civile des iobsp

La responsabilité civile d’une profession : la grammaire d’un métier, un enjeu immense.

Qui devrait être seulement fait de pure quiétude.

Quelles formes prend la responsabilité civile des IOBSP ? Quels sont ses déplacements potentiels vers d’autres responsabilités voisines, notamment celles des prêteurs ? Comment aborder efficacement la mise en place de la Directive 2014/17/UE sur les crédits immobiliers aux particuliers, et les nouvelles pages du Code de la consommation? Faut-il encore lire le Code monétaire et financier ?

Au 1er juillet 2016, les premiers éléments du nouveau régime juridique des crédits immobiliers aux particuliers s’appliquent.

La formation est prévue en mars 2017.

Autant dire qu’un peu de lecture s’impose :

Accès direct au numéro spécial de la Lettre d’Information Endroit Avocat Juin 2016 : http://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2014/11/Newsletter-Endroit-Avocat-Juin-2016.pdf